Retraite pour les TNS : quelle caisse selon ton statut

La retraite des travailleurs non salariés, c’est l’un des sujets où la complexité administrative fait le plus de dégâts. Contrairement aux salariés qui ont un seul circuit (régime général + AGIRC-ARRCO), les TNS peuvent dépendre de quatre régimes distincts selon leur type d’activité : la SSI pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées, la CIPAV pour certaines professions libérales réglementées, la CARMF pour les médecins, ou la MSA pour les agriculteurs. Ne pas savoir quelle caisse te concerne, c’est risquer de passer à côté de tes points de complémentaire — parfois pendant des années. Avant d’accompagner un entrepreneur vers une bascule de statut, la démarche réflexe est de consulter son relevé de carrière sur info-retraite.fr pour avoir une photo précise de ses droits dans chaque régime. Dans cet article, je te donne l’arbre de décision pour identifier ta caisse, les règles de chaque régime, et les démarches à faire si tu as changé d’activité en cours de carrière.

Les quatre régimes de retraite TNS : qui est où

Cadre légal en vigueur

Le régime de retraite d’un TNS est déterminé par la nature de son activité et sa catégorie professionnelle, selon les textes du Code de la Sécurité sociale et les décrets de création des caisses sectorielles. Voici les quatre principaux régimes :

Régimes de retraite selon le statut TNS
Régime Profils concernés Retraite complémentaire via
SSI (ex-RSI) Artisans, commerçants, professions libérales non réglementées RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants)
CIPAV Architectes, agents commerciaux, géomètres, psychologues libéraux, etc. CIPAV complémentaire
CARMF Médecins Sections ASV et AVMA
MSA Agriculteurs, exploitants agricoles MSA complémentaire

D’autres caisses existent pour les professions réglementées spécifiques : notaires (CRPCEN), avocats (CNBF), experts-comptables (CAVEC), etc. La liste complète est consultable sur Service-Public.

Le cas des professions libérales non réglementées

Depuis le transfert progressif des professions libérales non réglementées vers la SSI (ex-RSI), les consultants, formateurs, coaches, graphistes, développeurs indépendants et autres BNC non réglementés sont affiliés à la SSI pour leur retraite de base et à la RCI pour leur complémentaire. Ce transfert a eu lieu progressivement et n’est pas toujours bien connu des concernés.

L’arbre de décision pour identifier ta caisse

Voici la séquence de questions pour déterminer ton régime de retraite :

  1. Es-tu agriculteur ou exploitant agricole ? → MSA (Mutualité Sociale Agricole)
  2. Exerces-tu une profession médicale ? (médecin → CARMF, pharmacien → CAVP, dentiste → CARCDSF, etc.)
  3. Es-tu avocat ? → CNBF
  4. Es-tu notaire ? → CRPCEN
  5. Exerces-tu l’une des professions de la liste CIPAV (architecte, agent commercial, géomètre-expert, psychologue, etc.) ? → CIPAV
  6. Dans tous les autres cas (commerçant, artisan, profession libérale non listée, BNC non réglementé) → SSI / CARSAT pour la base, RCI pour la complémentaire

En cas de doute, le réflexe est de consulter info-retraite.fr — la plateforme nationale consolidée liste tes affiliations et tes droits dans chaque régime selon les informations transmises par les caisses.

À retenir : si tu as changé d’activité au cours de ta carrière (ex : salarié puis artisan, ou commerçant puis consultant BNC), tu peux avoir des droits dans plusieurs régimes simultanément. Info-retraite.fr les consolide tous en une seule vue.

Démarches pour connaître et consolider tes droits

Documents nécessaires pour une vérification complète

Pour vérifier tes droits retraite TNS, tu n’as a priori besoin d’aucun document physique — tout passe par info-retraite.fr et France Connect. Mais si tu veux signaler une anomalie ou faire corriger un relevé, prépare :

  • Anciens avis de cotisation des caisses concernées (URSSAF, RSI, CIPAV)
  • Déclarations fiscales professionnelles pour les années en question
  • Extrait d’immatriculation (Kbis, INPI) pour prouver les périodes d’activité
  • Relevés bancaires pour les paiements de cotisations si les avis ont été perdus

Calendrier pour préparer sa retraite TNS

Les délais recommandés par les caisses de retraite sont :

  • 5 à 10 ans avant : consulter son relevé de carrière et signaler les anomalies. Plus tu attends, plus les preuves de cotisation sont difficiles à retrouver.
  • 6 à 12 mois avant : contacter les caisses pour un bilan retraite personnalisé et une simulation de pension.
  • 4 à 6 mois avant : déposer les dossiers de liquidation auprès de chaque caisse concernée.

Pour approfondir les droits de retraite complémentaire, consulte notre guide sur la retraite complémentaire TNS et sur la retraite progressive TNS.

Changement d’activité et carrière mixte : les règles

Passer d’une activité à une autre : quel impact sur la retraite

Si tu es passé d’une activité artisanale à une activité de conseil BNC, ou d’une profession libérale réglementée (CIPAV) à une activité commerciale (SSI), tes droits de retraite ont été accumulés dans des caisses différentes selon les périodes. Ces droits ne fusionnent pas — ils restent dans chaque caisse et sont liquidés séparément (mais peuvent être liquidés simultanément si tu atteins les conditions dans les deux).

La règle du taux plein s’apprécie globalement : l’ensemble de tes trimestres (tous régimes confondus) sont additionnés pour calculer si tu atteins le taux plein. Tu n’as pas besoin d’atteindre le taux plein dans chaque régime séparément — c’est le total qui compte.

Profils spécifiques : TNS avec activités en parallèle

Certains indépendants exercent simultanément plusieurs activités : une activité commerciale (SSI) et une activité libérale réglementée (CIPAV). Dans ce cas, ils cotisent aux deux régimes et accumulent des droits dans les deux. Les cotisations sont calculées séparément sur chaque revenu. Le montant total des cotisations peut être plus élevé qu’avec une seule activité, mais les droits futurs sont aussi plus riches.

Cas particuliers selon l’activité

Auto-entrepreneur en BNC : affilié à la SSI (sauf profession libérale réglementée). La retraite complémentaire passe par la RCI. Le montant des cotisations micro-sociales inclut une partie retraite de base et une partie retraite complémentaire calculées sur le chiffre d’affaires après abattement.

Consultant en EURL ou SASU : le gérant d’EURL (assimilé TNS) cotise à la SSI. Le président de SASU (assimilé salarié) cotise au régime général — différence structurelle importante sur le niveau des cotisations et les droits retraite futurs.

TNS en retraite qui reprend une activité : voir notre guide sur le cumul emploi-retraite TNS et les règles de plafonnement applicables selon la situation.

Pour les questions de statut comparé (TNS vs salarié), consulte aussi notre guide sur la retraite TNS ou salarié : comparaison.

Erreurs fréquentes sur la retraite TNS

Les trois pièges classiques

Piège 1 — Ne jamais consulter info-retraite.fr avant 60 ans. Des anomalies dans le relevé de carrière (trimestres manquants, périodes d’activité non prises en compte, confusion entre deux régimes) peuvent se corriger si elles sont signalées tôt. À cinq ans de la retraite, retrouver les preuves de cotisation pour les années 1990 ou 2000 est difficile. Une consultation annuelle ou bisannuelle du relevé prend dix minutes et peut éviter de perdre plusieurs centaines d’euros de pension mensuelle.

Piège 2 — Croire que la retraite TNS est automatiquement plus faible qu’un salarié. C’est parfois vrai, mais pas toujours. Un TNS avec des revenus élevés et des cotisations importantes peut avoir une pension comparable à un cadre salarié. La vraie différence est la structure : le TNS doit activer manuellement ses démarches (PER, bilan retraite, demande de liquidation), quand un salarié bénéficie souvent d’un accompagnement RH. Sans démarche active, oui, la pension TNS est souvent insuffisante.

Piège 3 — Oublier la retraite complémentaire lors de la liquidation. La demande de retraite de base et la demande de retraite complémentaire sont deux demandes distinctes auprès de deux organismes différents. Beaucoup de TNS déposent leur dossier de liquidation auprès de la CARSAT mais oublient de déposer la demande auprès de la RCI ou de la CIPAV pour la complémentaire. Résultat : ils ne perçoivent que la retraite de base pendant des mois avant de réaliser qu’il manque un flux.

Questions fréquentes sur la retraite pour les TNS

Quelle caisse de retraite pour un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur en activité commerciale ou artisanale est affilié à la SSI (ex-RSI). En BNC non réglementé, aussi affilié à la SSI. Les professions libérales réglementées (avocats, architectes, médecins) ont leurs propres caisses sectorielles même en auto-entrepreneur. Pour connaître ta caisse avec certitude, consulte info-retraite.fr avec France Connect.

Quelle est la différence entre SSI et CIPAV pour la retraite TNS ?

La SSI couvre les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées. La CIPAV couvre certaines professions libérales réglementées listées par décret (architectes, agents commerciaux, experts-comptables salariés de leur structure, etc.). La distinction dépend de la liste de profession selon le décret n°72-68 du 24 janvier 1972 et ses mises à jour.

Comment consulter ses droits retraite TNS sur info-retraite.fr ?

Sur info-retraite.fr, connecte-toi avec France Connect. Accède au « Relevé de situation individuelle » : tous tes droits TNS, trimestres et points par régime, sont listés par période d’activité. Tu peux aussi simuler ta pension future à différents âges de départ. La plateforme fédère les informations de toutes les caisses auxquelles tu as cotisé.

Un TNS avec une carrière mixte a-t-il des droits dans les deux régimes ?

Oui, les trimestres cotisés en tant que salarié s’ajoutent aux trimestres cotisés en tant que TNS pour calculer le taux de ta pension de base. Les régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO pour les périodes salariées, RCI ou CIPAV pour les périodes TNS) sont gérés séparément. Info-retraite.fr te donne une vue consolidée de tous tes droits tous régimes confondus.

Quand doit-on contacter sa caisse de retraite TNS avant de partir ?

Au moins 6 mois avant la date envisagée de liquidation. Ce délai permet de vérifier le relevé de carrière, corriger les anomalies, et finaliser le dossier avant la date voulue. Un départ mal préparé peut retarder le premier versement de plusieurs mois. Contacte simultanément toutes les caisses concernées pour ne pas rater la retraite complémentaire.